Journaux du Sénat
60 Elizabeth II, A.D. 2011, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 41e législature
Numéro 26
Le mercredi 2 novembre 2011
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
The Members convened were:
The Honourable Senators
Andreychuk, Angus, Ataullahjan, Banks, Braley, Brown, Campbell, Carignan, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cowan, Dawson, Day, De Bané, Demers, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Finley, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, Losier-Cool, MacDonald, Mahovlich, Marshall, Martin, Massicotte, Meighen, Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ogilvie, Oliver, Peterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Seidman, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), St. Germain, Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Verner, Wallace, Wallin, Zimmer
The Members in attendance to business were:
The Honourable Senators
Andreychuk, Angus, Ataullahjan, Banks, Braley, Brown, Campbell, Carignan, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, *Cordy, Cowan, Dawson, Day, De Bané, Demers, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Finley, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, Losier-Cool, MacDonald, Mahovlich, Marshall, Martin, Massicotte, Meighen, Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, *Nolin, Ogilvie, Oliver, Peterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Seidman, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), St. Germain, Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Verner, Wallace, Wallin, Zimmer
The first list records senators present in the Senate Chamber during the course of the sitting.
An asterisk in the second list indicates a senator who, while not present during the sitting, was in attendance to business, as defined in subsections 8(2) and (3) of the Senators Attendance Policy.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Rivard dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la 34e réunion interparlementaire annuelle avec la délégation du Parlement européen chargée des relations avec le Canada et la mission parlementaire au Danemark, prochain pays appelé à assumer la présidence tournante du Conseil de l'Union européenne, tenues à Strasbourg (France) et Copenhague (Danemark), du 10 au 17 septembre 2011.—Document parlementaire no 1/41-564.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Eaton, appuyée par l'honorable sénateur Stewart Olsen, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire et la Loi sur les transports au Canada en conséquence.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Eaton propose, appuyée par l'honorable sénateur Marshall, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des transports et des communications.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 13 et 1 sont appelés et différés à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Harb, appuyée par l'honorable sénateur Cordy, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-202, Loi prévoyant l'établissement et la tenue d'un registre national des instruments médicaux.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois, avec dissidence.
L'honorable sénateur Harb propose, appuyé par l'honorable sénateur Dyck, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 3 et 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Étude du troisième rapport du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts (budget—étude sur le secteur agricole—autorisation d'embaucher du personnel et de se déplacer), présenté au Sénat le 1er novembre 2011.
L'honorable sénateur Mockler propose, appuyé par l'honorable sénateur Wallace, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne (budget—étude sur les obligations en matière des droits de la personne—autorisation d'embaucher du personnel et de se déplacer), présenté au Sénat le 1er novembre 2011.
L'honorable sénateur Jaffer propose, appuyée par l'honorable sénateur Mercer, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales (budget—étude sur le magasinage transfrontalier—autorisation d'embaucher du personnel et de se déplacer), présenté au Sénat le 1er novembre 2011.
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Dawson, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 4 est appelé et différé à la prochaine séance.
Étude du deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international (budget—étude sur les faits nouveaux en matière de politique et d'économie au Brésil—autorisation d'embaucher du personnel et de se déplacer), présenté au Sénat le 27 octobre 2011.
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Angus, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans (budget—étude sur le cadre stratégique en évolution pour la gestion des pêches et des océans du Canada—autorisation d'embaucher du personnel et de se déplacer), présenté au Sénat le 27 octobre 2011.
L'honorable sénateur Hubley propose, appuyée par l'honorable sénateur Downe, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 7 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 37 (motion), 14, 3 (interpellations), 2 (motion), 7, 4, 10 et 6 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Hubley attire l'attention du Sénat sur le 5e anniversaire du rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie intitulé De l'ombre à la lumière : La transformation des services concernant la santé mentale, la maladie et la toxicomanie au Canada.
Après débat,
L'honorable sénateur Hubley propose, appuyée par l'honorable sénateur Munson, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Banks attire l'attention du Sénat sur la modestie qui caractérise le Canada.
Après débat,
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Meighen, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MOTIONS
L'honorable sénateur Jaffer propose, appuyée par l'honorable sénateur Munson,
Que le gouvernement du Canada présente des excuses officielles à la communauté sud-asiatique et aux personnes touchées par l'incident du Komagata Maru survenu en 1914.
Après débat,
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Marshall, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Jaffer propose, appuyée par l'honorable sénateur Munson,
Que le Comité sénatorial permanent des droits de la personne soit autorisé à inviter le ministre des Affaires indiennes et du Nord accompagné de ses hauts fonctionnaires à comparaître devant le comité afin de faire une mise à jour sur les actions prises par le ministère concernant les recommandations incluses dans le rapport du comité intitulé Un toit précaire : Les biens matrimoniaux situés dans les réserves, déposé au Sénat le 4 novembre 2003;
Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 30 juin 2012.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Jaffer propose, appuyée par l'honorable sénateur Munson,
Que le Comité sénatorial permanent des droits de la personne soit autorisé à surveiller la mise en œuvre des recommandations contenues dans son rapport intitulé Les enfants : des citoyens sans voix — Mise en œuvre efficace des obligations internationales du Canada relatives aux droits des enfants, qui a été déposé au Sénat le 25 avril 2007;
Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 30 juin 2012.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Chaput propose, appuyée par l'honorable sénateur Munson,
Que le Comité sénatorial permanent des langues officielles soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les obligations d'Air Canada en vertu de la Loi sur les langues officielles;
Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis sur la question par le comité depuis le début de la deuxième session de la trente-neuvième législature soient renvoyés au comité;
Que le comité fasse de temps à autre rapport au Sénat, mais au plus tard le 31 mars 2012, et qu'il conserve, jusqu'au 30 juin 2012, tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport sur l'application de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés pour l'année 2011, conformément à la Loi, L.C. 2001, ch. 27, par. 94(1).—Document parlementaire no 1/41-563.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Meighen,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 15 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Campbell (le 1er novembre 2011).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Gerstein a remplacé l'honorable sénateur Wallace (le 1er novembre 2011).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur Nolin (le 1er novembre 2011).